Termes et conditions
Résumé :
Ces frais correspondent aux frais de séance et ne s’appliquent à aucun achat d’impressions. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de séance, peu importe la raison. Les frais de séance couvrent le temps et le talent du photographe. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des images de votre séance, une reprise peut être offerte avec l’accord du photographe. Si aucune reprise n’est acceptée, les frais de séance demeurent applicables à la séance initiale et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé. Tous les achats d’impressions sont effectués séparément de cet achat. Vous acceptez de donner au photographe une liberté artistique pour capturer vos images. Le photographe et le studio prendront le plus grand soin concernant l’exposition, le développement et la livraison des produits et services photographiques commandés. Le studio se réserve également le droit d’utiliser les négatifs, captures numériques et/ou reproductions à des fins d’affichage, d’exposition, de concours ou autres usages promotionnels. Sauf indication contraire mentionnée dans le présent document, les négatifs, fichiers numériques et épreuves demeurent la propriété exclusive du studio, qui conserve le droit exclusif de produire des reproductions additionnelles pour le client.
Avis de droit d’auteur :
Le studio détient tous les droits d’auteur des images commandées. Pour les séances commerciales, le studio accorde au client la permission d’utiliser les images numériques à des fins personnelles et sans gain financier. L’achat d’images numériques vous autorise à effectuer des impressions et reproductions pour un usage personnel, sauf dans le cas d’une séance commerciale où une autorisation spécifique de TML Studios est requise.
1. Services et livrables
Le photographe accepte de fournir les services photographiques décrits dans le forfait convenu, incluant la livraison d’images numériques haute résolution. Les services supplémentaires (tels que des impressions ou des séances prolongées) entraîneront des frais additionnels.
2. Conditions de paiement
Le client accepte de verser un dépôt de 50,00 $ lors de la signature de cette entente afin de réserver la séance. Le solde restant est dû au plus tard 24 heures avant la date prévue de la séance. Les paiements peuvent être effectués via PayPal, carte de crédit, débit ou comptant (le jour même est accepté). Les dépôts sont non remboursables, sauf à la discrétion du photographe.
3. Report et annulation
Si le client doit reporter la séance, un avis doit être donné au moins [nombre de jours] à l’avance. Si la séance est reportée dans le délai requis, le dépôt pourra être transféré à la nouvelle date. Les annulations effectuées dans un délai de [nombre de jours] avant la date prévue entraîneront la perte du dépôt. Si le photographe doit annuler en raison de circonstances imprévues, un remboursement complet de tous les frais payés, incluant le dépôt, sera effectué.
4. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Toutes les images créées par le photographe sont protégées par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Le photographe conserve tous les droits d’auteur sur les images. Le client reçoit une licence limitée pour l’usage personnel des images numériques fournies. Toute utilisation commerciale ou reproduction des images nécessite une autorisation écrite du photographe et peut être soumise à des frais supplémentaires.
5. Droits d’utilisation des images et autorisation de modèle
Le client accepte que le photographe puisse utiliser les images de la séance à des fins promotionnelles, incluant le portfolio, le site web, les réseaux sociaux et le matériel marketing, sauf si une demande écrite de retrait est soumise à l’avance. Une autorisation de modèle peut être demandée afin de permettre une utilisation plus étendue des images.
6. Livraison et retouches des images
Le photographe livrera les images numériques dans un délai de [nombre de jours/semaines] suivant la date de la séance. Les retouches de base sont incluses et comprennent la correction des couleurs, les ajustements d’exposition et de légères retouches. Les retouches importantes (comme la modification de la silhouette ou des demandes additionnelles) seront facturées séparément.
7. Responsabilité et indemnisation
Le photographe n’est pas responsable des circonstances imprévues, incluant notamment la météo, les problèmes d’accès au lieu ou les défaillances techniques. Le client accepte d’indemniser et de dégager le photographe de toute responsabilité concernant toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de la séance ou de l’utilisation des images.
8. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des circonstances hors de son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des restrictions gouvernementales ou tout autre événement de force majeure. Dans de telles circonstances, le photographe travaillera avec le client afin de reporter la séance.
9. Loi applicable
Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de l’Ontario, Canada. Tout litige découlant de cette entente devra être résolu devant un tribunal situé en Ontario.
10. Politique concernant les animaux vivants
Certaines séances photo peuvent inclure la présence d’animaux vivants. La sécurité et le bien-être des clients et des animaux sont une priorité, et toutes les interactions seront supervisées afin d’assurer une expérience positive pour tous.
Interaction supervisée :
Toutes les interactions avec les animaux durant les séances seront supervisées par le photographe ou un responsable désigné. Les clients, particulièrement les enfants, recevront des consignes sur la façon d’interagir de manière sécuritaire et douce avec les animaux.
Manipulation douce requise :
Les animaux doivent être traités avec soin et respect en tout temps. Les manipulations brusques, la poursuite, le serrage ou les mouvements soudains pouvant causer du stress à l’animal ne seront pas permis. Ceci sera expliqué aux enfants avant toute interaction.
Responsabilité des parents/tuteurs :
Les parents ou tuteurs doivent demeurer présents et responsables de la supervision de leurs enfants durant les séances impliquant des animaux. Si un enfant devient trop excité ou incapable d’interagir de façon sécuritaire, le photographe pourra interrompre ou mettre fin à l’interaction avec l’animal.
Le bien-être de l’animal avant tout :
Le bien-être des animaux demeure prioritaire. Le photographe se réserve le droit de limiter, modifier ou interrompre toute interaction si cela est jugé nécessaire pour la sécurité ou le confort de l’animal ou de l’enfant.
Santé et hygiène :
Des mesures d’hygiène de base seront requises lors des interactions avec les animaux. L’utilisation de désinfectant pour les mains ou le lavage des mains peut être recommandé avant et sera essentiel après avoir manipulé les animaux.
Avis concernant le comportement des animaux :
Les animaux étant imprévisibles, certains comportements, poses ou interactions spécifiques ne peuvent être garantis durant la séance.
Allergies et sensibilités :
Les clients sont responsables d’informer le photographe de toute allergie ou sensibilité connue aux animaux avant la séance.
En participant à une séance impliquant des animaux, les clients reconnaissent et acceptent de suivre ces directives afin d’assurer un environnement sécuritaire et respectueux pour les personnes et les animaux. Les clients reconnaissent également que l’interaction avec des animaux vivants comporte un faible risque d’exposition à des bactéries ou infections et acceptent d’assumer l’entière responsabilité de toute maladie, infection ou réaction pouvant résulter de leur participation à la séance.
11. Acceptation des conditions
En signant ou en cochant la case, le client accepte l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus et consent à recevoir les services photographiques fournis par TML Studios.
